Par jugement du Tribunal Administratif de RENNES en date du 03/12/2015

La responsabilité d’un centre hospitalier a été retenue pour défaut de surveillance dans la prise en charge d’un nouveau né ayant chuté du fait d’une erreur de manipulation de matériel qui a entraîné un traumatisme crânien grave au bébé. En conséquence, diverses provisions ont été allouées à valoir sur les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux de l’enfant et de sa famille. Les dommages corporels seront évalués par expertise lorsque son état de santé sera consolidé médicalement et d’un point de vue situationnel (situation sociale et professionnelle).