Par jugement du Tribunal de Grande Instance de BREST du 07/12/ 2016

La responsabilité d’une clinique a été retenue au titre de la responsabilité médicale pour une infection nosocomiale contractée par une mère de famille lors d’une intervention chirurgicale ayant entraîné un taux de séquelles fonctionnelles de 3 % mais des souffrances endurées (physiques et morales) de 3,5/7 et en particulier : 15 jours supplémentaires d’hospitalisation, 9 mois de port de minerve et 6 mois de soins de kiné ; Indemnisation de l’aide humaine ou tierce personne assurée par l’époux durant 9 mois, pour une substitution dans les gestes de la vie quotidienne et tâches ménagères..