Par jugement du Tribunal de Grande Instance de BREST en date du 20/05/2015

La responsabilité du médecin gynécologue obstétricien et de la clinique a été retenue pour un défaut de surveillance et soins inadaptés suite à une hémorragie post-partum ayant nécessité une hystérectomie et compte tenu d’une perte de chance de l’éviter fixée à 90 %.
Les divers préjudices, pour la mère et pour l’enfant, qui en ont résulté, ont été indemnisés par le tribunal dont le préjudice sexuel pour 40.000 euros, déficit fonctionnel pour 50.000 euros, etc… outre les préjudices moraux du conjoint et de l’enfant.